J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11661

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000342A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 2000, Mme Verdier-Naves (Nicole) est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.